Conditions générales de vente
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1.Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LIFT Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle exerçant sous le nom commercial PureLink, SIREN 984 697 508 (RCS Nanterre), siège social 9 rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois-Perret (ci-après « PureLink » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf dérogation écrite figurant sur le bon de commande ou le devis. Les prestations s'adressent exclusivement à des professionnels ; le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.
2.Prestations
PureLink propose notamment : la publication de contenus sponsorisés et de liens éditoriaux sur son réseau de médias thématiques ; la création de sites internet ; des prestations de référencement naturel (SEO) ; et la gestion de campagnes de référencement payant (SEA). Le détail, le périmètre et le prix de chaque prestation sont définis dans le devis ou le bon de commande accepté par le Client.
3.Commande et formation du contrat
La commande est réputée ferme et définitive à réception par PureLink du devis ou du bon de commande accepté par le Client (par signature, validation écrite ou paiement d'un acompte). PureLink se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de thématique contraire à ses valeurs, à la loi ou à la ligne éditoriale de ses médias.
4.Contenus et publications sponsorisées
- Sauf mention contraire, PureLink rédige les contenus. Le Client peut fournir son propre contenu, soumis à validation éditoriale préalable.
- PureLink se réserve un droit de regard éditorial et peut refuser ou demander la modification d'un contenu inadapté à la ligne du média, trompeur, diffamatoire, ou contraire à la loi.
- Les liens sont, sauf indication contraire, en dofollow et intégrés de façon contextuelle dans un article éditorial.
- Sont exclus par principe les thématiques et secteurs sensibles (notamment contenus pour adultes, jeux d'argent non autorisés, produits illicites, contrefaçon, contenus haineux). Toute demande dans ces domaines pourra être refusée sans indemnité.
5.Durée et maintien des publications
Les publications sont pérennes : l'article et son lien restent en ligne tant que le média concerné est exploité par PureLink. Sauf stipulation particulière au bon de commande :
- une durée minimale de maintien peut être précisée au bon de commande ;
- PureLink peut faire évoluer la ligne éditoriale, la structure ou l'hébergement d'un média sans que cela remette en cause le lien, sauf nécessité technique ;
- en cas de cession ou de fermeture définitive d'un média entraînant la disparition d'un lien avant la durée minimale convenue, PureLink proposera au Client, à son choix, un placement équivalent sur un autre média du portefeuille ou le remboursement au prorata de la publication concernée ;
- PureLink pourra procéder au retrait ou à la modification d'un contenu en cas d'obligation légale, de décision de justice, ou de demande d'une autorité compétente, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
6.Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la prestation (URL cibles, ancres, contenus le cas échéant, accès techniques) et garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments transmis. Le Client garantit PureLink contre tout recours de tiers relatif aux contenus, marques ou produits qu'il promeut.
7.Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute. Sauf convention contraire, les prestations sont payables à réception de facture, par virement bancaire. Un acompte peut être demandé à la commande.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de tout autre recours.
8.Délais
Les délais de publication ou de livraison sont donnés à titre indicatif. PureLink s'efforce de les respecter mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client (validation, fourniture d'éléments) ou à des causes extérieures.
9.Responsabilité
PureLink est tenu à une obligation de moyens. Le référencement (SEO comme SEA) dépend de facteurs indépendants de la volonté du Prestataire, au premier rang desquels les algorithmes et politiques des moteurs de recherche : aucun positionnement, trafic, volume de conversions ou résultat commercial n'est garanti. La responsabilité de PureLink, si elle est engagée, est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects.
10.Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés par PureLink et publiés sur ses médias demeurent la propriété de PureLink ou de ses partenaires éditeurs. Pour les prestations de création de site, les droits sur les livrables sont transférés au Client après paiement intégral, dans les conditions précisées au devis. Les éléments fournis par le Client restent sa propriété.
11.Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La liste des médias, les métriques et les tarifs communiqués au Client sont strictement confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers.
12.Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.
13.Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LIFT Consulting.